STATUTS MARS 2013

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

 

 

SOCIETE OPHTALMOLOGIQUE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE

ET ESTHETIQUE FRANCAISE


(SOPREF)

 

Article 2 :

Cette association a pour but de développer les techniques médicales et chirurgicales, l'enseignement et la recherche sur le thème de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique orbito-palpébro-lacrymale.

Article 3 :

Le siège social est fixé à : 17 Villa d'Alésia 75014 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire

Article 4 :

Les candidats deviennent membres de l'association après avis favorable à la majorité du Conseil d’Administration puis de l’Assemblée Générale.

 

Membres d'Honneur sur proposition du bureau à l'assemblée générale chaque année. Deviennent Membres d’Honneur les cinq membres fondateurs et les anciens membres du Conseil d’Administration à la fin de leur activité professionnelle, sur leur demande ou automatiquement après 70 ans. La cotisation annuelle est ajournée pour les membres d'Honneur.

Membres honoraires:Membres titulaires n’exerçant plus une activité professionnelle ou après 70 ans. La cotisation annuelle est ajournée pour les membres honoraires.

Membres bienfaiteurs.

Membres titulaires: ophtalmologistes français pratiquant la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique orbito-palpébro-lacrymale qui ont présenté, au moins trois communications en premier à la Société Ophtalmologique Plastique Reconstructrice et Esthetique Francaise acceptées par le Comité de Lecture et/ou présenté deux communications en premier àla Société Européenne d'Oculoplastique (E.S.O.P.R.S.) et ayant publié dans une revue indexée (Journal Français d'Ophtalmologie, Orbit etc ... ) un article en premier portant un sujet d’orbito-palpébro-lacrymal(orbite, paupière, pathologie lacrymale, esthétique). Seuls les candidats peuvent faire une demande pour devenir membre titulaire. Leur candidature, adressée par écrit au Secrétaire Général de la SOPREF avec un curriculum vitae et une liste d’activités orbitopalpébrales, lequel la transmet avant la réunion du Conseil d’Administration, à l’ensemble des membres de ce Conseil, doit être validée à la majorité du Conseil d’Administration

 

Candidats: représentés par des ophtalmologistes françaisqui s’intéressent à la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique orbito-palpébro-lacrymale. Leur candidature, adressée par écrit de façon formelle au Secrétaire Général, qui la transmet avant la réunion du Conseil d’Administration aux membres de ce Conseil, doit être validée à la majorité par le Conseil d’Administration.

 

Membres associés représentés par :

- des ophtalmologistes étrangers intéressés à la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique orbito-palpébro-lacrymale ;

 

- des chirurgiens et des médecins non ophtalmologistes, intéressés à la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique orbito-palpébro-lacrymale ;

 

- des membres de profession de santé intéressés par cette chirurgie (Ocularistes, Orthoptistes, …)

 

- après validation de leur candidature adressée par écrit au Secrétaire Général de la SOPREF qui la transmet avant la réunion du Conseil d’Administration aux différents membres de ce Conseil.

­Article 5 :

Pour faire partie de l'association, il faut être majeur, jouir de ses droits civils, être agrée par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Celles-ci étant acceptées en Assemblée Générale.

 

Article 6 :

La cotisation pour les membres et les candidats est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et acceptée à la majorité lors de l’Assemblée Générale. Le paiement de la cotisation par les membres est obligatoire. En cas d’interruption de paiement, les années non payées seront exigées dans une limite de deux ans.

 

Article 7 :

La qualité de membre se perd par:

 

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

 

Article 8 :

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des droits d'entrée et des cotisations,

- les dons de personnes morales ou physiques

- les dons de société compatibles avec les législations en vigueur

- les droits d’inscription et les sommes versées par les laboratoires participant des congrès organisés par ou sous l’égide de la SOPREF

Article 9 :

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de dix membres:

 

- 5 sont les membres fondateurs : Jean-Paul ADENIS, Alain DUCASSE, Jean-Luc GEORGE, Jacques LAGIER, Serge MORAX. Ces membres fondateurs siègent au Conseil d’Administration jusqu’à la fin de leur activité professionnelle publique et/ou privée sans dépasser 70 ans. En devenant membre d’honneur, ils cessent leurs fonctions au Conseil d’Administration. Ils peuvent sur simple demande, cesser leurs fonctions au Conseil d’Administration et devenir Membre d’Honneur plus tôt.

 

- 5 membres élus de la SOPREF pour une période de 4 ans. Lorsqu’un membre fondateur quitte le Conseil d’Administration, ce dernier restera constitué de 9 membres. Lors des départs suivants des membres fondateurs, ils seront remplacés par des membres élus de la SOPREF, de façon à maintenir un Conseil d’Administration de 9 membres.

- Sont électeurs et éligibles au Conseil d’Administration les membres titulaires de la SOPREF à jour de leur cotisation.

 

Ce conseil est renouvelé pour partie tous les 4 ans (ou plus tôt si un membre fondateur devient membre d’Honneur) après appel à candidature du Secrétaire Général.

 

Les élections sont organisées par le Secrétaire Général, par voie postale à deux tours, avec nécessité d’une majorité absolue au premier tour et d’une majorité relative au second. En cas d’égalité entre deux candidats, le plus âgé sera retenu. Les membres élus peuvent être renouvelés pour un second mandat de 4 ans. Ensuite, ils ne seront rééligibles que quatre ans plus tard sans avoir fait partie du Conseil d’Administration pendant ces quatre années.

 

 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par nouvelle élection.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret, poste par poste, un Bureau composé de:

-Un Président

-Un Vice-Président

-Un Secrétaire Général

-Un Trésorier

Ce Bureau est élu pour 2 ans. Les membres sont renouvelables une fois. Au bout quatre années, le Président ne peut plus se représenter en tant que Président. Tout membre du Conseil d’Administration peut se présenter à un poste du Bureau à chaque nouvelle élection.

Article 10

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande d’au moins trois de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres. En cas d’égalité après deux votes, la voix du Président est prépondérante. Les votes par procuration sont autorisés. Tout membre du conseil d’administration qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11

L'assemblée générale ordinaire, comprend tous les membres titulaires de l'association.

Elle se réunit tous les ans, au moins une fois par an.

 

Quinze jours avant la date fixée, les membres titulaires de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

 

Article 12

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres titulaires, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

 

 

Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

Article 14:

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres titulaires présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément a l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

Fait le 08/03/2013

Le Président

J.P ADENIS

 

 

 

 

 


Création de site internet: Cianeo